Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 104
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34024Mc
Avis de motion donné le 11 juin 2012
Adopté le 9 juillet 2012
En vigueur le 13 juillet 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme est modifié afin que l’usage H1 logement puisse désormais être exercé dans toute partie d’un bâtiment, situé dans la zone 34024Mc, plutôt que d’être limité à certains étages et que le pourcentage minimal de la superficie des cases de stationnement souterraines requis soit de 75 %.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et de ses amendements est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 34024Mc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin que l’usage H1 logement puisse désormais être exercé dans toute partie d’un bâtiment, situé dans la zone 34024Mc, plutôt que d’être limité à certains étages et que le pourcentage minimal de la superficie des cases de stationnement souterraines requis soit de 75 %.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
